J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)

NOR : EQUA0600371A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu la décision ministérielle no 050945DG en date du 19 avril 2005 nommant M. Christian Assailly directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 22 novembre 2005 entre le directeur de la DAC/SO et le chef du SNA/SO,



Arrête :


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Christian Assailly, directeur de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Assailly, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

Mme Patricia Louin, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département « surveillance et régulation » ;

M. Daniel Dealessandri, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;

M. Pierre Pinson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Poitou-Charentes ;

Mme Pascale Terriot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, assistante du délégué territorial pour la région Poitou-Charentes.

Article 3


En outre, en cas d'absence de M. Christian Assailly, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Alain Mousset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Morvan, assistante d'administration de l'aviation civile ;

M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Touzinaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marie Claire Ladoux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Luc Mazé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Marie Laurendin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christine Gallo, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Pascale Capdeville, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Pierre Debelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Bataillé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Marie Dumont, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Bazer-Bachi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Denis-Leveille, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Dominique Perben